Politique de confidentialité

1. Champ d’application de la politique

La présente politique s’applique à tous les utilisateurs qui accèdent au site ou l’utilisent, y compris la consultation des produits, la passation de commandes, la création de comptes et les communications en ligne.
L’ensemble des services est fourni exclusivement via le site, sans contact ni service hors ligne.

2. Méthodes de collecte des informations

Afin d’assurer le bon fonctionnement du site et une expérience de navigation fluide, certaines informations peuvent être collectées, telles que l’historique de navigation, le type d’appareil ou les préférences d’utilisation.
Ces informations sont recueillies au moyen de cookies ou de technologies similaires et sont utilisées uniquement à des fins techniques, sans identification directe de l’utilisateur.

3. Utilisation et partage des informations

Les informations collectées sont utilisées uniquement dans la mesure nécessaire pour les finalités suivantes :

  • le traitement des commandes et la fourniture des services associés ;

  • la gestion des paiements, des remboursements et du service après-vente ;

  • la réponse aux demandes ou aux questions des utilisateurs ;

  • la protection du site et la prévention des comportements anormaux ;

  • l’amélioration des fonctionnalités du site et de l’expérience utilisateur.

Les informations ne sont pas utilisées à d’autres fins et ne sont pas communiquées à des tiers non concernés sans autorisation.

4. Stockage des données et consentement aux cookies

Les cookies sont utilisés uniquement avec l’information et le consentement de l’utilisateur. Lors de la première visite sur le site, une notification s’affiche afin de permettre à l’utilisateur d’accepter ou de refuser leur utilisation.
Les données collectées par les cookies sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à leur finalité, puis supprimées ou rendues anonymes. L’utilisateur peut à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de son navigateur, ce qui peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.

5. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • savoir si des données personnelles sont traitées ;

  • accéder à ses données personnelles ou en obtenir une copie ;

  • corriger ou mettre à jour des informations inexactes ou incomplètes ;

  • limiter ou s’opposer à certains traitements de données ;

  • retirer à tout moment un consentement précédemment donné.

Les demandes seront traitées et une réponse sera apportée dans un délai raisonnable après vérification de l’identité.

6. Base juridique du traitement des données

Le traitement des informations repose sur les bases juridiques suivantes, conformément au RGPD :

  • exécution d’un contrat : traitement des commandes et fourniture des services achetés ;

  • consentement explicite : envoi de lettres d’information ou de communications associées ;

  • obligations légales : respect des exigences fiscales, comptables ou réglementaires ;

  • intérêt légitime : amélioration de l’expérience du site, prévention de la fraude et garantie de la sécurité.

Nous appliquons strictement le principe de minimisation des données et ne traitons que les informations strictement nécessaires à la fourniture des services.

7. Coordonnées

Adresse de contact : 1880 Highway 64, Eads, TN 38028, États-Unis
Service client : +1 (838) 201-1998
E-mail du service client : client@formsequence.com
Disponibilité par e-mail : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale – CET)

Panier

Chargement