Conditions générales de vente

1. Champ d’application des services

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les activités effectuées sur le site, notamment la navigation, la sélection de produits, le paiement, l’inscription d’un compte et les échanges en ligne.
Les services du site sont exclusivement fournis en ligne et n’incluent aucun service hors ligne ni prestation en face à face.

2. Compte utilisateur et responsabilités

Lors de l’utilisation des fonctionnalités du site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et complètes.
Nous veillons au bon fonctionnement du site, à la continuité des processus et à la stabilité de l’accès aux pages.
Toute anomalie résultant de problèmes de réseau, de différences d’équipement ou d’erreurs de manipulation de l’utilisateur ne relève pas de notre responsabilité.

3. Informations sur les produits, disponibilité et prix

Les informations relatives aux produits affichées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être mises à jour à tout moment.
Les prix et la disponibilité affichés sur la page de paiement constituent la référence finale pour la commande.
Nous nous réservons le droit d’ajuster les informations produits et le contenu des pages avant la confirmation définitive de la commande.

4. Commandes et paiement

Une commande est considérée comme valide uniquement après la confirmation du paiement et entre alors en phase de traitement.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur la page de paiement, et l’utilisateur doit suivre les instructions fournies pour finaliser la transaction.
Toute commande dont le paiement n’a pas abouti ne sera ni traitée ni conservée.

5. Politique de livraison

Après confirmation de la commande, nous procédons au traitement et à l’expédition des produits.
Cette politique inclut les délais de préparation, les frais de livraison et les délais de transport estimés.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de livraison.

6. Annulation de commande

L’utilisateur peut demander l’annulation d’une commande sous réserve de remplir les conditions applicables.
La politique précise les délais de traitement de l’annulation ainsi que les modalités de remboursement.
Veuillez consulter la Annulation de commande.

7. Retours et échanges

Lorsque les produits remplissent les conditions requises, l’utilisateur peut demander un retour ou un échange conformément à la procédure indiquée.
La politique décrit les délais de traitement, l’expédition des articles échangés et les modalités de remboursement.
Les détails sont disponibles dans la politique de retour et d’échange.

8. Règlement des litiges et droit applicable

En cas de litige lié à l’utilisation du site ou de ses services, les parties s’efforceront de parvenir à une solution amiable.
Nous agissons conformément au droit français, y compris aux dispositions applicables du RGPD.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions et publierons toute mise à jour sur le site.

9. Confidentialité et protection des données

Nous collectons et utilisons les informations des utilisateurs uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture des services en ligne, notamment pour le traitement des commandes, la maintenance du système et les communications essentielles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

10. Droits de propriété intellectuelle et contenu

L’ensemble des contenus du site, incluant les textes, images, mises en page et éléments graphiques, nous appartient.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Limitation de responsabilité

Nous ne sommes responsables que des dommages directement causés par des dysfonctionnements liés aux services du site.
Les pertes résultant de facteurs externes, de circonstances incontrôlables ou d’éléments indirects ne relèvent pas de notre responsabilité.

12. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées en fonction des besoins opérationnels.
Toute mise à jour sera publiée sur le site et prendra effet à compter de sa date de publication.
La poursuite de l’utilisation du site vaut acceptation des conditions mises à jour.

13. Coordonnées

Adresse de contact : 1880 Highway 64, Eads, TN 38028, États-Unis
Service client : +1 (838) 201-1998
E-mail du service client : client@formsequence.com
Disponibilité par e-mail : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 (heure d’Europe centrale – CET)